Politique de confidentialité relative aux données personnelles de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française
1. Objet
La présente politique a pour objet de répondre à l’exigence d’information (Article 12 du RGPD – voir aussi Article 8) et de formalisation des droits et obligations des membres de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française (GL-AMF), au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
La GL-AMF est une association loi 1901 enregistrée auprès de la Préfecture de Police des Hauts de Seine, le 13 Avril 2012 et déclarée au Journal Officiel sous le N° W751214515, ayant son siège social : 8, rue Gesnouin – 92110 Clichy.
La GL-AMF en qualité de personne morale est désignée comme Responsable de traitement (RT), dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre Lucet.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données accessibles aux adresses suivantes :
La présente politique s’applique aux personnes concernées suivantes :
- Les salariés de la GL-AMF
- Les bénévoles de la GL-AMF
- Les membres de la GL-AMF
- Les sous-traitants de la GL-AMF
- Les visiteurs des sites de la GL-AMF
3. Collecte des données à caractère personnel
3.1. Candidats et membres
La GL-AMF s’engage à ne collecter que les données nécessaires au traitement des candidatures (refusées et acceptées) et aux activités de ses membres pendant la durée de leur appartenance à l’Association.
Les finalités, les mesures de sécurité et de conservation des données sont communiquées aux candidats afin d’obtenir leur consentement lors du processus de candidature.
Le document « Politique de confidentialité des données personnelles et de consentement de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française » est remis aux candidats qui le signent avant leur admission.
3.2. Navigation sur les sites de la GL-AMF
La GLAMF s’engage à ne collecter que les données nécessaires dans le cadre de la navigation sur les sites mentionnés en objet.
La collecte et le traitement de ces données répondent à la finalité de reprendre contact avec l’utilisateur des sites.
La collecte est à la seule initiative de l’utilisateur et concerne : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse IP.
Au-delà, d’autres informations sont collectées automatiquement à des fins statistiques et pour assurer le bon fonctionnement de la navigation : adresse IP, temps de visite, type de navigateur, rubriques des sites visités.
3.3 Politique en matière de “cookies”
Lors de la navigation sur le site, il peut être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de l’ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter la navigation lors de visites ultérieures.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.
L’accès aux données collectées est restreint au service informatique de la GLAMF ainsi qu’aux prestataires techniques, agissant comme sous-traitant, dans le cadre de leur mission d’hébergement et de maintenance.
Les cookies techniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur finalité opérationnelle. Les informations ainsi recueillies sont détruites lors de la fermeture du navigateur
4. Hébergement des données
Les données traitées par la GL-AMF sont hébergées chez un prestataire.
- SAS OVH
- 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
- Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Des sauvegardes sont effectuées par le Service informatique de l’Alliance et sécurisées dans les locaux du prestataire ainsi qu’une copie mensuelle dans les locaux de l’Alliance à Clichy.
5. Contact et Délégué à la protection des données de la GL-AMF
La GL-AMF a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté à :
- Par courrier à l’adresse : 8, rue Gesnouin 92110 CLICHY
- Par e-mail : dpo@alliance.fm
La GL-AMF, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre sous la forme d’un document descriptif des traitements. Ce document pourra être fourni sur demande à l’autorité de contrôle à des fins de contrôle de la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
Lors de la mise en œuvre d’un nouveau traitement de données à caractère personnel, la GLAMF saisira préalablement le délégué à la protection des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser un courrier à :
- L’Alliance – 8, rue Gesnouin – 92110 CLICHY
- ou par mail à dpo@alliance.fm
- ou en passant par le formulaire de contact en ligne.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, vous pouvez être tenu de communiquer certaines informations telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur les droits des personnes concernées.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
6. Sécurité
La GL-AMF met en œuvre les mesures techniques de sécurité afin de se protéger contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
- identification et gestion d’habilitation des utilisateurs selon leur profil
- adoption d’une charte informatique et de protection des données
- utilisation de solutions de sécurité systèmes et réseaux
- adoption de plans de continuité / de reprise d’activité
- audits de sécurité
7. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
8. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, la GL-AMF s’engage à le notifier à la CNIL selon les conditions définies par le RGPD.
En cas de risque élevé pour les membres et que les données n’ont pas été dûment protégées, la GL-AMF s’engage à en aviser les membres concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
9. Sous-traitance
La GL-AMF peut faire appel à des sous-traitant dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
La GL-AMF s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD et s’engage à signer un contrat écrit qui leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même.
La GL-AMF se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
10. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La GL-AMF se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs sa conformité en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen défini par la GL-AMF, notamment par voie électronique.
La présente politique, a été éditée le 01/05/2025 et révisée le 05/01/2026.
